Dans les inventaires de succession de 2026, aux côtés des comptes titres et des biens immobiliers, une nouvelle catégorie d’actifs sème la confusion chez les notaires : les NFT (Non-Fungible Tokens). Ces certificats de propriété numériques, représentant des œuvres d’art, des terrains virtuels ou des objets de collection, peuvent valoir des millions d’euros… ou absolument rien. Contrairement au Bitcoin qui est fongible (1 BTC = 1 BTC), chaque NFT est unique. Comment évaluer un bien illiquide et volatil ? Comment gérer les droits d’auteur attachés ? Et surtout, comment éviter de payer des droits de succession sur une image qui ne se vendra jamais ? Analyse d’un défi fiscal et technique.
I. Comprendre l’objet : Le NFT n’est pas juste un JPEG
Pour bien traiter le dossier, le notaire doit comprendre ce qu’il a entre les mains.
- Le Token (Titre) : C’est le certificat inscrit sur la Blockchain (Ethereum, Solana). C’est ce titre que l’on transmet juridiquement.
- Le Média (Fichier) : L’image, la vidéo ou le son. Attention : le NFT contient souvent un lien vers l’image, pas l’image elle-même.
- Le Smart Contract (Règles) : Le code informatique qui régit le NFT. Il peut contenir des surprises comme les « Royalties » (Droit de suite) automatiques à chaque revente.
Le risque de « Link Rot » (Lien pourri)
Avant d’évaluer un NFT à 50 000 €, il faut vérifier techniquement que l’image existe encore. Si le serveur qui hébergeait l’image a fermé (projet abandonné), le NFT pointe vers une erreur 404. Il ne vaut plus rien. Lereum Recoveries effectue cet audit d’intégrité technique pour éviter de taxer du vent.
II. Le Défi de la Valorisation : Combien vaut ce singe virtuel ?
C’est le cauchemar fiscal. Pour le Bitcoin, il y a un cours officiel. Pour un NFT unique, il n’y a que l’offre et la demande.
1. Le piège du « Floor Price » (Prix Plancher)
Sur les places de marché (OpenSea), le « Floor Price » est le prix du NFT le moins cher de la collection.
- Risque de sous-évaluation : Si le défunt avait un NFT « Rare » (avec des attributs spéciaux), il vaut peut-être 10 fois le Floor Price.
- Risque de sur-évaluation : Si la collection n’a aucun volume de vente depuis 6 mois (illiquide), le Floor Price affiché est théorique. Personne n’achète à ce prix.
2. L’expertise par « Rareté Algorithmique »
Pour justifier la valeur devant le fisc, le notaire ne peut pas se contenter d’une capture d’écran. Il doit mandater un expert. Chez Lereum Recoveries, nous utilisons des algorithmes de scoring (Rarity Score) pour positionner le NFT précis du défunt dans la hiérarchie de la collection et estimer une fourchette de prix réaliste (Low/Mid/High Estimates) basée sur les ventes réelles d’objets comparables.
III. Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle : Le flou juridique
Hériter d’un tableau de Picasso ne vous donne pas le droit d’imprimer des cartes postales de ce tableau pour les vendre (droits de reproduction). Pour les NFTs, c’est le chaos.
Le régime « Bored Ape » (Cession de droits)
Certaines collections célèbres (Yuga Labs) cèdent explicitement les droits commerciaux aux détenteurs du NFT. L’héritier reçoit donc non seulement l’image, mais aussi le droit d’exploiter cette image commercialement (marque de vêtements, restaurant, etc.). Cette licence commerciale est un actif immatériel qui doit être valorisé dans la succession.
Le régime « Beeple » (Art pur)
Pour la majorité des œuvres d’art numérique, l’héritier n’a qu’un droit de jouissance privée. Il ne peut pas commercialiser l’image. Il faut lire les métadonnées et les CGU du projet pour savoir ce qui est transmis.
IV. Fiscalité : Actif Numérique ou Œuvre d’Art ?
La qualification fiscale change radicalement le montant de l’impôt dû.
Option A : Actif Numérique (La sécurité)
C’est la position par défaut du fisc français. Les NFTs sont taxés comme des cryptos.
- Droits de succession classiques.
- Plus-values de revente taxées à la Flat Tax (30%).
Option B : Œuvre d’Art (L’optimisation)
Si le NFT répond aux critères de l’œuvre d’art (originalité, main de l’artiste, tirage limité), la fiscalité est plus douce.
- Taxe forfaitaire à la revente de 6.5% (au lieu de 30% sur la plus-value).
- Possibilité théorique de payer les droits de succession par « dation » (donner l’œuvre à l’État).
- Attention : En 2026, la jurisprudence est encore stricte. Seuls les NFTs purement artistiques sont éligibles. Les « Collectibles » (séries de 10 000 avatars) sont exclus.
V. Les arnaques spécifiques aux successions NFT
Les portefeuilles de défunts, souvent inactifs pendant des mois, sont des cibles.
L’attaque du « Airdrop Empoisonné »
Les héritiers voient apparaître un nouveau NFT gratuit dans le portefeuille. En essayant de le vendre ou de cliquer dessus, ils signent sans le savoir une transaction qui vide le portefeuille des « vrais » NFTs de valeur. Conseil Lereum : Ne touchez jamais aux NFTs inconnus apparus mystérieusement. Considérez le portefeuille comme une zone contaminée tant qu’un audit n’a pas été fait.
FAQ : NFT et Héritage
1. Le notaire peut-il vendre les NFTs aux enchères ? Oui. Des maisons comme Sotheby’s, Christie’s ou FauveParis savent désormais vendre des NFTs. C’est souvent la meilleure solution pour transformer un actif illiquide en euros partageables entre héritiers.
2. Si je perds le NFT par erreur, l’assurance couvre-t-elle ? Non. Une erreur de transfert (envoi sur la mauvaise blockchain) est irréversible et non assurée. D’où l’importance de passer par un prestataire technique pour le transfert des actifs.
3. Les royalties (Droit de suite) sont-elles dues à la succession ? Si le défunt était l’artiste créateur des NFTs, oui ! Les héritiers ont droit aux royalties sur les reventes futures (jusqu’à 70 ans post-mortem). Il faut récupérer l’accès au « Wallet Créateur » pour réclamer ces fonds sur les plateformes.
4. Comment savoir si un NFT a de la valeur ? Vérifiez le « Volume » sur OpenSea. Si le volume est de 0 ETH sur les 30 derniers jours, le NFT est invendable, quelle que soit son estimation théorique. Il ne vaut rien tant qu’il n’y a pas d’acheteur.
5. Lereum peut-il récupérer un NFT volé ? Non, la blockchain est immuable. Mais nous pouvons faire « Blacklister » le NFT sur les grandes plateformes (OpenSea, Blur), ce qui le rend invendable pour le voleur et facilite parfois une négociation de rachat à bas prix.
